L\u2019objectif de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est de fournir des informations aux personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>\n
Dans cette politique, nous vous expliquons notamment :<\/p>\n
Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par EQUANS.
\n\u00c0 quelles fins (finalit\u00e9s) elles le sont.
\nLa lic\u00e9it\u00e9 de ces traitements (les fondements juridiques).
\nQuels sont vos droits.
\nQuelles sont les obligations d\u2019EQUANS.<\/p>\n
Par \u00ab responsable du traitement \u00bb, on entend toute entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ou des traitements qu\u2019elle effectue. EQUANS BELUX SA et toutes les filiales ou succursales agissent en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous leur contr\u00f4le respectif (ci-apr\u00e8s \u00ab EQUANS \u00bb). EQUANS BELUX SA peut cependant repr\u00e9senter ses filiales et les succursales respectives en leur qualit\u00e9 de responsable du traitement. EQUANS BELUX SA, ses filiales et les succursales respectives peuvent \u2013 sous r\u00e9serve de ce qui est stipul\u00e9 dans la l\u00e9gislation pertinente \u2013 confier leurs t\u00e2ches et leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 une autre entit\u00e9 du holding.<\/p>\n
EQUANS BELUX SA est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0774666348.<\/p>\n
Adresse : Boulevard Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles<\/p>\n
Adresse \u00e9lectronique de contact : contact.belux@equans.com<\/p>\n
T\u00e9l. : +32 2\/370.31.11<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tous nos clients (actuels, anciens et futurs) ou aux personnes physiques travaillant pour ou sur ordre de nos clients professionnels et\/ou fournisseurs, \u00e0 tous les visiteurs du site web d\u2019EQUANS et \u00e0 toutes autres personnes prenant contact avec nous. Elle concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation du site web d\u2019EQUANS et des services fournis par EQUANS.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nous sont fournies par nos clients professionnels et\/ou fournisseurs, ceux-ci ont quelques responsabilit\u00e9s qui leur incombent au titre de la loi, notamment celle de vous informer que nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>\n
EQUANS peut \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de sous-traitant pour un de ses partenaires qui sera alors le responsable du traitement. Nous renvoyons dans ce cas \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du partenaire concern\u00e9.<\/p>\n
EQUANS peut adapter sa politique de confidentialit\u00e9 lorsque cela est n\u00e9cessaire, par exemple en cas de changement de circonstances (modification de nos services, de la l\u00e9gislation, etc.). La derni\u00e8re version applicable sera disponible sur le site web et nous vous informerons de tout changement via notre site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par d\u2019autres canaux de communication. La pr\u00e9sente politique indique de quelle version il s\u2019agit et \u00e0 partir de quand celle-ci est applicable.<\/p>\n
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que celles-ci nous sont n\u00e9cessaires pour vous fournir des informations ou entamer une relation contractuelle avec vous, nous ne serons pas en mesure (i) de vous fournir plus d\u2019informations sur nos services et nos produits, (ii) de vous proposer nos services ou nos produits ou (iii) de nous engager dans une relation contractuelle avec vous.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9finies comme des informations fournies par vous ou vous concernant qui permettent de vous identifier de mani\u00e8re unique. Une personne peut \u00eatre identifi\u00e9e directement, par exemple par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel que votre nom ou votre num\u00e9ro d\u2019identification, ou indirectement, par exemple par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n
Exemples de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, num\u00e9ro de compte.<\/p>\n
Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la diffusion, l\u2019effacement ou la destruction de vos donn\u00e9es.<\/p>\n
Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/p>\n
Donn\u00e9es d\u2019identification : (pr\u00e9)nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, date de naissance.
\nIdentifiants \u00e9lectroniques : adresse IP (PC, tablette ou smartphone), cookies (voir la politique en mati\u00e8re de cookies), etc.
\nDonn\u00e9es de contrat : par exemple les contrats que vous avez conclus avec EQUANS, leur date de d\u00e9but et de fin, le prix et les param\u00e8tres d\u2019indexation \u00e9ventuels, l\u2019historique des achats et des contacts.
\nDonn\u00e9es concernant votre utilisation de nos produits et de nos services : par exemple la fa\u00e7on dont vous utilisez nos services en ligne.
\nDonn\u00e9es professionnelles : fonction et titre aupr\u00e8s de nos clients professionnels et\/ou fournisseurs.
\nDonn\u00e9es financi\u00e8res telles que le num\u00e9ro de compte bancaire et l\u2019historique des paiements.
\nDonn\u00e9es relatives au trafic et donn\u00e9es de localisation.
\nDonn\u00e9es de consommation, donn\u00e9es de mesure, donn\u00e9es (techniques) de votre ou vos raccordements, de vos installations, de votre infrastructure technique et autres donn\u00e9es pertinentes pour la fourniture de services d\u2019installation et d\u2019entretien, pour autant que celles-ci permettent de vous identifier.
\nAutres donn\u00e9es fournies \u00e0 EQUANS, par exemple dans le cadre d\u2019un suivi de r\u00e9clamations, de pannes ou d\u2019autres demandes de contact.
\nDonn\u00e9es d\u2019autres produits et\/ou services.<\/p>\n
Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es (personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par EQUANS)<\/p>\n
Les visiteurs du site web
\nLes clients (professionnels) actuels, anciens et futurs et leurs collaborateurs et repr\u00e9sentants
\nLes fournisseurs et leurs collaborateurs et repr\u00e9sentants<\/p>\n
Dans ce paragraphe, nous essaierons de vous informer au mieux sur les finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour ces traitements. L\u2019\u00e9num\u00e9ration suivante des finalit\u00e9s et des fondements juridiques n\u2019est pas limitative.<\/p>\n
La gestion du site web
\nLes formulaires de contact sur le site web
\nLa prestation de services
\nL\u2019administration, la facturation et la comptabilit\u00e9
\nLa fourniture d\u2019informations sur les produits et les services d\u2019EQUANS
\nL\u2019am\u00e9lioration de nos produits et de nos services
\nLes centres d\u2019appel
\nLa protection des droits, de la propri\u00e9t\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019EQUANS
\nLe respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires
\nLa demande, la conclusion et\/ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019installation ou de services d\u2019entretien, la fourniture de solutions Software as a Service
\nLes achats, la coordination du personnel, la planification et la gestion de projets
\nLa gestion (administrative) d\u2019informations concernant l\u2019entretien, les pannes et les r\u00e9parations sur des installations ou une infrastructure technique dans le cadre de la prestation de services
\nLa collecte et le traitement de donn\u00e9es de clients existants, de contacts et de clients potentiels \u00e0 des fins de marketing (prospection), y compris la fourniture d\u2019informations sur d\u2019autres produits et\/ou services pertinents
\nLe traitement des demandes, des r\u00e9clamations et des litiges<\/p>\n
EQUANS traite des donn\u00e9es sur la base des fondements suivants :<\/p>\n
a) Votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez \u00e0 la newsletter \u00e9lectronique.<\/p>\n
b) L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si vous utilisez nos services et que vous \u00eates vous-m\u00eame partie au contrat.<\/p>\n
c) Une obligation l\u00e9gale : nous devons conserver certaines donn\u00e9es financi\u00e8res pour l\u2019administration fiscale, mais aussi des donn\u00e9es sur notre installation, des contr\u00f4les, etc.<\/p>\n
d) Un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : nous pouvons conserver certaines donn\u00e9es client pour vous approcher de mani\u00e8re cibl\u00e9e et analyser nos services.<\/p>\n
Pour la r\u00e9alisation des objectifs mentionn\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront uniquement communiqu\u00e9es aux tiers suivants :<\/p>\n
nos centres d\u2019appel ;
\nnos partenaires (par exemple les installateurs de produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) ;
\nles entreprises et les interm\u00e9diaires auxquels nous faisons appel pour la gestion de nos cr\u00e9ances (par exemple le recouvrement, la cession de cr\u00e9ances) ;
\nles entreprises qui font partie d\u2019EQUANS SA, dans la mesure o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par l\u2019une des entreprises autoris\u00e9es \u00e0 le faire ;
\nles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;
\nnos sous-traitants (p. ex. les sous-traitants TIC).
\nLes personnes qui travaillent pour ces tiers auront uniquement acc\u00e8s aux donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur t\u00e2che et sont contractuellement tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019\u00e9num\u00e9ration de tiers reprise ci-dessus n\u2019est pas limitative.<\/p>\n
Lorsque nous collaborons avec des tiers \u00e9tablis dans des pays en dehors de l\u2019EEE o\u00f9 le niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est insuffisant, nous leur imposons des obligations contractuelles qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente (les clauses types de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne) et qui garantissent une protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. La dur\u00e9e de conservation peut donc varier en fonction de l\u2019objectif. Nous devons par exemple conserver vos donn\u00e9es de facturation pendant 7 ans en raison d\u2019obligations comptables et fiscales. Nous conservons vos donn\u00e9es de contrat jusqu\u2019\u00e0 10 ans apr\u00e8s la fin de votre contrat par n\u00e9cessit\u00e9 juridique pour pouvoir utiliser certaines donn\u00e9es comme preuve en cas de litige. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de clients potentiels ou des personnes physiques li\u00e9es \u00e0 ces clients sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s l\u2019obtention de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elles peuvent toutefois \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps si le client potentiel devient effectivement un client d\u2019EQUANS. L\u2019\u00e9num\u00e9ration des dur\u00e9es de conservation reprise ci-dessus n\u2019est pas limitative.<\/p>\n
EQUANS dispose d\u2019une politique interne de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
EQUANS pr\u00e9voit les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte ou toute modification illicite.<\/p>\n
EQUANS met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger au mieux son r\u00e9seau contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des donn\u00e9es d\u2019exploitation de ses clients.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir \u00e0 tout moment de notre part la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes :<\/p>\n
a) les finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\n
b) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<\/p>\n
c) les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires (en particulier les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers) ;<\/p>\n
d) lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/p>\n
e) l\u2019existence de vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ;<\/p>\n
f) le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/p>\n
g) les informations dont nous disposons quant \u00e0 la source des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es via un tiers ;<\/p>\n
h) l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n
Ces informations vous sont fournies au moyen de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es sous une forme compr\u00e9hensible.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes, inexactes, inappropri\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas suivants :<\/p>\n
a) vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re par EQUANS ;<\/p>\n
b) vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes pour le traitement (ult\u00e9rieur) par EQUANS qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ;<\/p>\n
c) vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/p>\n
d) vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n
e) vous avez retir\u00e9 votre consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement.<\/p>\n
Veuillez cependant noter que nous ne pouvons pas toujours effacer toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es, par exemple lorsque le traitement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ou parce que nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver certains documents, ou encore parce que nous en avons besoin pour une relation contractuelle existante. Nous vous fournirons des informations plus d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet dans notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique :<\/p>\n
a) vous contestez l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : leur utilisation sera limit\u00e9e pendant une dur\u00e9e permettant \u00e0 EQUANS de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es ;<\/p>\n
b) le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est illicite : vous exigez, \u00e0 la place de l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, la limitation de leur utilisation ;<\/p>\n
c) EQUANS n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es aux fins du traitement initial, mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice : \u00e0 la place de l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, leur utilisation est limit\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/p>\n
d) tant qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise concernant l\u2019exercice de votre droit d\u2019opposition au traitement, vous demandez que l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit limit\u00e9e.<\/p>\n
Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Vous avez le droit de \u00ab r\u00e9cup\u00e9rer \u00bb vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous ne pouvez le faire que pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous communiquez, transmettez ou mettez vous-m\u00eame \u00e0 notre disposition, activement ou passivement, directement ou indirectement. Ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que si vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de votre consentement ou d\u2019un contrat et si ce traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base d\u2019une obligation l\u00e9gale ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n
Il y a 2 aspects li\u00e9s \u00e0 ce droit :<\/p>\n
a) vous pouvez demander \u00e0 recevoir d\u2019EQUANS les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ; et<\/p>\n
b) vous pouvez demander \u00e0 EQUANS de transmettre directement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement. Vous serez alors responsable de l\u2019exactitude et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019adresse e-mail que vous indiquez pour la transmission. EQUANS a le droit de refuser cette transmission si celle-ci n\u2019est pas techniquement possible.<\/p>\n
Pour autant qu\u2019un traitement soit bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez \u00e9galement le droit de retirer \u00e0 tout moment ce consentement. Le retrait n\u2019aura toutefois d\u2019effet que pour l\u2019avenir et ne compromettra pas la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s sur la base de votre consentement avant la date du retrait.<\/p>\n
En cas de retrait de votre consentement, nous ne pourrons continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es que s\u2019il existe un autre fondement juridique au traitement.<\/p>\n
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si le traitement s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019EQUANS ou d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
EQUANS ne traitera plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019elle ne puisse d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ou que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est li\u00e9 \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice (par exemple le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate aupr\u00e8s d\u2019un tribunal).<\/p>\n
Si vous avez des questions concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est applicable, vous pouvez nous contacter via l\u2019adresse contact.belux@equans.com.<\/p>\n
Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s et \u00e9viter toute divulgation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous pouvons demander \u00e0 v\u00e9rifier votre identit\u00e9. En cas de doute ou d\u2019impr\u00e9cision, nous vous demanderons d\u2019abord des informations suppl\u00e9mentaires. S\u2019il n\u2019est pas possible de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re, nous pouvons \u00e9galement vous demander de nous fournir une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Les droits susmentionn\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences et aux limitations pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation. Le texte du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es prime donc sur ce qui est indiqu\u00e9 dans la description des droits mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
Vous pouvez exercer vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e gratuitement, \u00e0 moins que votre demande ne soit manifestement infond\u00e9e ou excessive, par exemple en raison de son caract\u00e8re trop r\u00e9p\u00e9titif. Nous aurons dans ce cas \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u2013 le droit, au choix :<\/p>\n
a) d\u2019exiger le paiement de frais raisonnables (qui tiennent compte des co\u00fbts administratifs support\u00e9s pour fournir les informations, proc\u00e9der aux communications ou prendre les mesures demand\u00e9es) ; ou<\/p>\n
b) de refuser de donner suite \u00e0 votre demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e.<\/p>\n
Lorsque vous soumettez votre demande par voie \u00e9lectronique, les informations vous seront \u00e9galement fournies par voie \u00e9lectronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part. Nous vous fournirons en tout cas une r\u00e9ponse concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible.<\/p>\n
Nous r\u00e9agirons le plus vite possible \u00e0 votre demande et en tout cas dans le mois qui suit la r\u00e9ception de celle-ci. En fonction de la complexit\u00e9 des demandes et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire. En cas de prolongation du d\u00e9lai, nous vous en informerons dans le mois qui suit la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n
EQUANS a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e9galement appel\u00e9 Data Protection Officer\/DPO. Si vous estimez que votre question ou votre demande relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e correctement ou si vous souhaitez recevoir plus d\u2019informations concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez adresser une demande \u00e9crite au DPO. Et vous pouvez le faire de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
Par lettre : \u00e0 l\u2019att. du Data Protection Officer<\/p>\n
Boulevard Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles, Belgique<\/p>\n
Par e-mail : privacy.belux@equans.com<\/a><\/p>\n Vous avez en outre le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le. En Belgique, il s\u2019agit de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD).<\/p>\n Site web : https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a><\/p>\n Informations de contact :<\/p>\n Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/p>\n Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n +32 (0)2 274 48 00<\/p>\n +32 (0)2 274 48 35<\/p>\n contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>